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1- OFFRES

Sauf disposition écrite contraire, nos offres ne sont valables que pour une période de 15 jours. Les présentes conditions générales de vente en font partie intégrante. Les renseignements portés sur tous nos documents publicitaires et d’information sont donnés à simple titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis en raison des évolutions techniques et économiques.

2-COMMANDES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En aucun cas les conditions d’achat de nos clients ne nous sont imposables même en l’absence de réfutation de notre part de leurs conditions. Ces conditions s’entendent pour toute commande livrée à une seule adresse et facturée sur un seul compte. Les commandes sont fermes et irrévocables.

3-VERIFICATION DE LA COMMANDE

ACTION HIGH TECH sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Dans ces hypothèses, ACTION HIGH TECH informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de ACTION HIGH TECH à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente.  ACTION HIGH TECH se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

4 -FOURNITURES

Toute commande annulée sans l’accord de ACTION HIGH TECH entraîne au minimum le débit au client des débours et frais exposés, l’obligation de l’exécution de la commande pouvant toujours être imposée par  ACTION HIGH TECH . Toute commande annulée avec l’accord de ACTION HIGH TECH entraînera sur simple décision de ACTION HIGH TECH le débit au client des débours et frais exposés.

5 -PRIX

Nos prix s’entendent hors taxe pour du matériel emballé, les frais de port étant à la charge du client. Nos facturations sont faites suivant le prix au jour de la livraison effective de la commande, c’est à dire de la prise de possession par l’acheteur. Tous nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction des conditions économiques en vigueur ou d’autres impératifs.

6 -DELAIS

Les délais sont donnés à titre indicatif, les délais de livraisons pour des produits non disponibles sont de minimum 90 jours après validation de la commande ferme. En cas de retard imputable à nos fournisseurs, la vente demeurera parfaite, aucune annulation de commande ni pénalités ne sera supportée par le vendeur. Pour le matériel disponible en stock, ACTION HIGH TECH n’assurera pas l’expédition le jour même, pour toutes commandes parvenue s après 15h30.

7 -CONDITIONS DE PAIEMENT

Nouveaux clients : règlement comptant jusqu’à ouverture d’un compte. Clients en compte : règlement et délais de paiement selon indications données par la Société  ACTION HIGH TECH . La Société ACTION HIGH TECH restera propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. Tout règlement impayé pour n’importe quel motif sera, sans avis de notre part, remis directement à notre assurance-crédit et à notre service contentieux. En application de la loi du 31/12/92, les règlements devront être effectués à la date mentionnée sur la facture. Son règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

8 -RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi N°12/05/80, ACTION HIGH TECH se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client. A défaut de paiement par l’acheteur d’une fraction du prix aux échéances convenues et cinq jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente pourra être résolue de plein droit par le vendeur. Dans ce cas, la fraction du prix déjà payée restera acquise au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire à condition qu’elle ne représente pas plus de la moitié du montant dû. Les marchandises encore en possession de l’acheteur seront présumées celles encore impayées. Le vendeur p o u r r a les revendiquer en dédommagement du montant des factures demeurées impayées. En cas de procédure collective, les marchandises réservées po u rro nt être revendiquées par ACTION HIGH TECH dans le délai de quatre mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure.

9 -EXPEDITIONS ET LIVRAISONS

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls des clients. Il est rappelé que les réclamations résultant du transport doivent être adressées par écrit au transporteur de la commande, conformément aux dispositions légales prévues aux articles 100, 103 et 105 du code du

Commerce dans un délai de trois jours francs suivant la réception de la marchandise. En cas d’avarie ou de colis manquant, le destinataire devra le mentionner sur le bordereau du transporteur. Ce n’est qu’à cette seule et unique condition que le vendeur remplacera à ses frais le matériel endommagé ou perdu par le transporteur. Toute réclamation téléphonique doit être confirmée par écrit pour être traitée. Tout manquant, défaut ou non- conform ité à la commande doit être signalé par écrit dans les cinq jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, ACTION HIGH TECH considérera que le matériel a été accepté par l’acheteur.

10 -RETOUR DE MARCHANDISE

Après accord préalable et écrit de la société ACTION HIGH TECH les marchandises défectueuses pour raison de fabrication doivent être retournées à ACTION HIGH TECH pour examen. A chaque marchandise présumée défectueuse doit être attachée la de s cription précise du défaut. L’acheteur doit joindre à  ACTION HIGH TECH une copie de la facture qui tient lieu de bon de garantie. L’acheteur doit impérativement retourner la marchandise dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices et de tous les accessoires) et dans un emballage de transport. Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour qu’elle que cause que ce soit. L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux produits. En cas de retour accepté, le vendeur pourra à son choix, remplacer, créditer du prix les produits reconnus par lui comme non conformes. Pour tous produits incomplets ou tous retours suite à une annulation ou erreur de commande, ACTION HIGH TECH se réserve le droit de refuser ou de retenir 20% du prix de vente du produit.

11 -CAS FORTUITS OU FORCE MAJEURE

ACTION HIGH TECH est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure ou toute autre cause entravant l’activité de l’entreprise ou de ses fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour elle-même ou ses fournisseurs.

12 -ATTRIBUTION

En cas de contestation, le tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le domicile de ACTION HIGH TECH est seul compétent.

Action High Tech
20 Rue du Maréchal Leclerc, 62300 Lens
France
Site web : https://actionhightech.fr/
E-mail : contact@actionhightech.fr
Numéro de téléphone: + 33 3 74 71 15 51

PRIX COMPÉTITIFS

Jusqu'à 24 mois de garantie

LIVRAISON GRATUITE

TRANSACTION SÉCURISÉE

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